Décision no 2000-349 du 4 juillet 2000 portant modification de l'autorisation délivrée à l'association Baie Mahault en Eveil pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Energy FM

J.O. Numéro 177 du 2 Août 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11966
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Décision no 2000-349 du 4 juillet 2000 portant modification de l'autorisation délivrée à l'association Baie Mahault en Eveil pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Energy FM

NOR : CSAX0001349S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision no 98-495 du 19 mai 1998 portant reconduction de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Energy FM ;
Vu la lettre du 10 avril 2000 par laquelle l'association Baie Mahault en Eveil fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de son désir de modifier le nom de son service de radiodiffusion ;
Vu l'avis du Comité technique radiophonique des Antilles-Guyane ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - A l'article 1er de la décision no 98-495 du 19 mai 1998 susvisée, la dénomination du service de radiodiffusion sonore « Energy FM » est remplacée par : « Media Tropical Guadeloupe ».

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 juillet 2000.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges